Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Ces conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente de discours personnalisés à des particuliers.

Article 1. Éditeur et champ d'application

Le service ToastTime est édité par Alexandre Gendron, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (le « Prestataire »). Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant à titre non professionnel (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document.

Article 2. Description du service

Le Prestataire fournit un discours personnalisé (pour l'instant : discours de témoin de mariage) à partir des réponses fournies par le Client dans un questionnaire. Chaque commande comprend : le discours complet, une version courte, des conseils de diction, une liste de faits à vérifier et une liste de points à valider avant de prononcer le discours.

Le discours est rédigé avec l'assistance d'un outil d'intelligence artificielle. Il est ensuite contrôlé automatiquement (fidélité aux informations fournies, relecture du style) et peut, dans certains cas, être relu par le Prestataire avant envoi. Le Prestataire ne garantit pas qu'un texte ne puisse pas être identifié comme écrit avec l'aide d'une IA.

Article 3. Commande

La commande est conclue lorsque le Client a rempli le questionnaire, accepté les présentes CGV, coché les cases prévues avant le paiement et réglé le prix. Le Prestataire confirme la commande par email, sur support durable, avec un récapitulatif et un lien vers les présentes CGV.

Article 4. Prix et paiement

Le prix est celui affiché sur le site au moment de la commande, en euros : 14,99 € au prix de lancement pour les 50 premières commandes, puis 19,99 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via Stripe. Le Prestataire ne conserve pas les données de carte bancaire.

Article 5. Exécution et livraison

Avant le paiement, le service vérifie que les informations fournies suffisent pour rédiger un discours fidèle. Si ce n'est pas le cas, il pose jusqu'à deux séries de questions complémentaires. Si la matière reste limitée, le discours sera plus court et construit uniquement sur les informations fournies ; le Client en est informé avant de payer.

Le discours est livré par email, et consultable en ligne par un lien personnel, dans un délai environ 20 minutes à compter du paiement, et au plus tard sous 24 heures. En cas d'incident technique ou de contrôle complémentaire, ce délai peut être allongé ; le Prestataire en informe le Client. Le Prestataire n'invente aucun fait sur les personnes citées : il utilise uniquement les informations fournies.

Article 6. Modification du texte et propriété intellectuelle

Après la livraison, le Client dispose d'un éditeur en ligne pour modifier librement son texte et le mettre en forme. Il inclut 15 retouches par l'intelligence artificielle par commande, chacune proposant deux versions d'un passage sélectionné. Le texte reste disponible 60 jours après la livraison ; un email de rappel est envoyé 7 jours avant son effacement. Le Client est invité à l'imprimer ou à le copier avant. Si le texte livré contient une erreur par rapport aux réponses du Client (nom, date ou fait mal repris), le Client le signale à contact@toasttime.fr et le Prestataire la corrige gratuitement ; la garantie légale de conformité s'applique dans tous les cas. Une simple divergence de goût ne donne pas lieu à remboursement : l'éditeur est prévu pour l'adapter. Le Prestataire s'engage sur un travail soigné (obligation de moyens), non sur un résultat précis, tel que l'effet produit sur le public.

Une fois le prix payé, le Client peut utiliser librement le discours, à titre personnel et non commercial, pour l'événement concerné et le partager avec ses proches. Le Prestataire ne réutilise ni ne revend le discours. Le Prestataire ne garantit pas que le texte soit protégé par le droit d'auteur, en raison de l'usage d'un outil d'IA.

Article 7. Obligations du Client

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. Il s'engage à : vérifier les faits cités avant de prononcer le discours, obtenir l'accord des personnes concernées pour les anecdotes sensibles, ne pas fournir de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire, et ne pas communiquer d'informations médicales concernant d'autres personnes. Le Client reste seul responsable de l'usage du discours et de ses propos.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, sauf exception ci-dessous. Pour l'exercer, il utilise la fonction « Renoncer au contrat ici » du site, ou envoie une demande claire à contact@toasttime.fr.

Si le Client demande l'exécution immédiate du service pendant le délai de rétractation et se rétracte avant la fin de l'exécution, il paie un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L. 221-25 du Code de la consommation).

Conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le Client ne peut plus se rétracter une fois le service pleinement exécuté (discours livré), s'il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnu qu'il perdrait alors ce droit. Ces deux points sont recueillis par cases à cocher avant le paiement.

Article 9. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques, dans les conditions du Code de la consommation. Il peut contacter le Prestataire à contact@toasttime.fr en cas de défaut de conformité (texte non livré, non conforme à la commande, ou ne respectant pas les informations fournies).

Article 10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la commande. Le Prestataire n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation du discours devant un public, ni des contenus fournis par le Client. Aucune partie n'est responsable d'un retard dû à un cas de force majeure.

Article 11. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se reporter.

Article 12. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le Prestataire à contact@toasttime.fr. Sans réponse satisfaisante sous 30 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel tu adhères (obligatoire)]

Article 13. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client peut saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de la consommation. Le Prestataire peut modifier les CGV ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.